24 février 2014

Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE AUGUSTE !

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.agence-auguste.com (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société AUGUSTE ! (ci-après dénommée « AUGUSTE ! »).

En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU de ce Site définies ci – après.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.
Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1/ Objet du Site

AUGUSTE ! a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître AUGUSTE ! ses activités, ses produits et ses services.

2/ Mentions légales
2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par la société AUGUSTE !, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de bayonne sous le numéro 800564007 et dont le siège social est situé au 2, rue Jean Mouton – Centre Urbegi – 64600 ANGLET / Tél 05 59 25 47 48.

Directeurs de la publication : Sophie Bariaud et Alexandre Gachen.

Infos Site/contenu : contact@agence-auguste.com

2.2 Hébergement du Site

MEDIATEMPLE
8520 National Blvd
Culver City, CA 90232

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de AUGUSTE ! ou propriété de tiers ayant autorisé AUGUSTE ! à les représenter sur le Site.

L’ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de AUGUSTE !.

La dénomination, le logo AUGUSTE !, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par AUGUSTE !.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de AUGUSTE ! est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

4/ Responsabilité de AUGUSTE !
4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

AUGUSTE ! ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
AUGUSTE ! n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. AUGUSTE ! ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment AUGUSTE ! ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, AUGUSTE ! décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, AUGUSTE ! ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

4.2 Contenu du Site

AUGUSTE ! s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, AUGUSTE ! ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de AUGUSTE ! ne saurait être engagée :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
- pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
- et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5/ Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par Information à caractère personnel, on entend » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : contact@agence-auguste.com.

Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

6/ Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, AUGUSTE ! invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

AUGUSTE ! ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et AUGUSTE ! ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de AUGUSTE !.

7/ Cookies

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7.1 Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stocke des informations que l’utilisateur a saisi durant sa visite (nom et adresse électronique). Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. AUGUSTE ! pourra les consulter lors des prochaines visites de l’utilisateur.

7.2 Cookie stockant des informations relatives à la navigation de l’utilisateur

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En utilisant ce Site l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.
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8/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

9/ Modification des CGU

AUGUSTE ! se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.

CONTACT

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64600 ANGLET
Tél. 05.59.25.47.48
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